budget : centres des impôts
Question de :
M. Pierre Lellouche
Paris (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir du bâtiment du centre des impôts, dont l'État est propriétaire, et qui est situé au 6 rue St Hyacinthe dans le 1er arrondissement de Paris. En effet, après le déménagement des services fiscaux dans le cadre du plan de restructuration des services parisiens des impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE) se pose la question de l'utilisation de ces locaux, qui pourraient être notamment transformés en une structure d'accueil de type école ou maison de retraite. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour que le bâtiment de la rue St Hyacinthe puisse être rapidement transformé en une de ces structures, dont les Parisiens du 1er arrondissement expriment régulièrement le besoin par la voix de leur maire, Jean-François Legaret.
Auteur : M. Pierre Lellouche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat