budget : services extérieurs
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'efficacité de la douane française face à l'évolution des fraudes et des trafics. En février 2015, la Cour des Comptes a publié un rapport dans lequel elle regrette l'adaptation bien trop lente de la douane aux défis de demain. En effet, selon le président de la juridiction financière, les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons demeurent les priorités de cette administration, au détriment de la lutte contre les fraudes fiscales et notamment la fraude à la TVA, qui représente dix milliards d'euros par an. Alors que nous rencontrons de plus en plus de difficultés à contrôler les fraudes fiscales, il lui demande quelles seront les mesures prises pour intensifier le contrôle de la fiscalité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat