Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. En application des règles du marché commun, le territoire de l'Union constitue un territoire douanier unique et ce sont les douanes de ces points d'entrées qui procèdent au contrôle des marchandises. Tel que le rapport de la Cour des comptes du 19 février 2015 le rappelle, le trafic entrant sur le territoire de l'Union représente 16 % de l'ensemble des importations mondiales et deux milliards de tonnes de marchandises par an. Concernant les marchandises destinées à la France, leur point d'entrée s'effectue à l'étranger, à Anvers et à Rotterdam et sont déviés vers d'autres ports européens afin de procéder au contrôle de la marchandise. La faible compétitivité de nos ports français traduit notre capacité réduite de contrôle de la douane française qui offre ainsi l'avantage aux trafics difficilement détectés par les services vérificateurs. Par conséquent, la France est contrainte de se remettre à la vigilance de ses partenaires européens. Il lui demande de lui préciser quels moyens, financiers et humains, seront mis en œuvre pour rectifier une situation urgente qui découle d'un retard considérable dans la formation de notre douane française.