Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Le contexte décrit par ce rapport est celui d'une capacité réduite de contrôle de la douane française. En effet, la majorité des flux de marchandises échappe à la douane française. Selon l'organisation Product safety forum of Europe (Prosaf), seul un produit sur 10 000 est vérifié par les douanes avant d'entrer sur le territoire européen. À ce jour, seuls les États membres qui accueillent un navire lors de sa première escale dans l'Union reçoivent les données de marchandises. Celles-ci ne sont en aucun cas retransmises aux autres membres accueillant le navire lors de ses prochaines escales. Alors que la France accueille chaque année près de 5 millions de conteneurs dans les ports français, les contraintes budgétaires, la déflation des effectifs, et les règles communautaires inégalement réparties contribuent au retard d'adaptation de la douane française aux défis de demain. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement.