Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. L'Union douanière est l'une des réalisations les plus achevées de l'Union, initiées en 1968 avec le tarif douanier commun. Adoptées en 2013, les dispositions de fond du nouveau Code des douanes de l'Union (CDU) ne s'appliqueront qu'à compter du 1er mai 2016. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, et sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l'ensemble de l'Union. Le CDU et les actes délégués et d'exécution fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes dans toute l'Union, auront pour objectif la dématérialisation totale des procédures douanières, accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables faisant du statut d'opérateur économique agrée (OEA), le pivot des facilités douanières accordées aux entreprises. Ces nouvelles réglementations entreront en vigueur dans quelques mois. Ainsi, il lui demande de lui préciser quel sera le budget accordé à la douane française pour faciliter leur adaptation à ces changements.