Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États unis la douane est désormais chargée d'une nouvelle mission de sûreté et de sécurité portant sur les échanges internationaux de marchandises, afin de prévenir la menace terroriste. L'Union européenne, sous l'impulsion des États unis et en lien avec les normes de sécurité préconisées par l'Organisation mondiale des douanes, a instauré à ses frontières une surveillance accrue pour toutes les marchandises venant des pays tiers. Aussi, pour sécuriser le commerce international et la chaine logistique, la douane met en œuvre le système communautaire Export control system (ECS) dont l'objectif est d'améliorer la traçabilité des flux marchands au sein de l'Union. Toutefois, bien que les administrations douanières européennes appliquent les mêmes normes réglementaires, la mise en œuvre pratique de ces normes communes reste du ressort de chacun des États membres. Par conséquent, il existe une grande disparité de pouvoirs et d'organisation entre tous les États membres. Les contrôles ne sont pas harmonisés et demandent un approfondissement de la coopération sur le ciblage entre les administrations douanières. Alors que le fret maritime est de plus en plus sensible à la menace terroriste, il interroge le Gouvernement sur les mesures qui pourraient être entreprises afin d'améliorer le partage des profils de ciblage entre les administrations douanières européennes.