terrorisme
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les associations de type religieux encourageant la haine et les actes fanatiques. Dans un contexte de lutte contre l'islam radical, les associations prônant le fondamentalisme et une vision radicale de l'islam doivent être dissoutes. Plus précisément, à partir du moment où leurs discours, leurs actes de financement ou encore de recrutement liés au djihadisme et au terrorisme sont avérés, il faut considérer qu'on ne peut les tolérer. Il est donc nécessaire d'identifier ces associations, de les surveiller et en parallèle, il serait intéressant de soutenir celles défendant un islam libéral compatible avec la République. Pour cela, il existe en France un arsenal juridique permettant la dissolution de ces associations. En effet, la loi de 1905 dans son article 35 interdit les discours incitant à la haine. De même, la loi de 2001 sur les dérives sectaires est un outil non négligeable. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend utiliser les moyens juridiques dont il dispose pour interdire ces associations intolérables.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat