terrorisme
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à créer un « jaune budgétaire » qui retrace l'effort financier de l'État en matière de lutte contre le terrorisme ; les crédits y seraient présentés chaque année par ministère, par mission et par programme. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat