Réponse publiée le 5 avril 2016

Le rapport du 1er avril 2015 fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe constitue un travail important et utile. Le ministre de l'intérieur et plusieurs hauts responsables du ministère ont été entendus par la commission. Face à une menace terroriste diffuse et complexe, ce rapport constitue un élément supplémentaire pour toujours mieux identifier les enjeux et trouver les moyens d'améliorer encore le dispositif de prévention et de répression. Il complète les travaux déjà engagés sur le sujet par le Gouvernement et qui ont conduit, en particulier, à l'adoption en conseil des ministres le 23 avril 2014 du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier 2015 et aux nouvelles lois qui ont permis, depuis 2012, d'adapter et de compléter l'arsenal juridique en matière de terrorisme et de renseignement. S'agissant de la proposition d'augmenter les effectifs de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) et de la placer directement auprès du ministre de l'intérieur, elle appelle en réponse les remarques suivantes. L'UCLAT, unité charnière du dispositif français de lutte anti-terroriste, a régulièrement déjà dans le passé été amenée à s'adapter à l'évolution des enjeux de la menace terroriste depuis sa création en 1984. Cette capacité constitue l'une de ses forces. Ses effectifs et moyens progressent en fonction des missions qui lui sont fixées. L'organisation de l'UCLAT a ainsi été adaptée très rapidement pour tenir compte du nouveau dispositif mis en place au titre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes d'avril 2014 et incluant la création d'un centre national d'écoute et d'orientation pour les familles confrontées au basculement dans l'engagement radical violent d'un proche. Un département de lutte contre la radicalisation a en particulier été créé au sein de l'UCLAT. Il comprend, entre autres, le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), qui gère le numéro vert et compte actuellement 24 agents (dont 11 réservistes). Face à l'intensité de la menace terroriste islamiste, l'effectif de l'UCLAT est d'ores et déjà en augmentation. Il est passé de 44 agents en octobre 2013 à 58 en octobre 2014 et atteint 70 en octobre 2015. Concernant le positionnement de l'UCLAT, son placement auprès d'une grande direction générale du ministère de l'intérieur (la direction générale de la police nationale), dans un cadre pérenne, a prouvé son efficacité et son utilité. Il n'est donc pas souhaitable de modifier cette organisation. En revanche, un état-major dédié a effectivement été créé l'été dernier, directement auprès du ministre de l'intérieur. Cet état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme (EMOPT) est chargé d'assurer une supervision de la collaboration de l'ensemble des services. Des liens étroits avec l'UCLAT sont assurés.