terrorisme
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à renforcer le régime d'embargo contre Daech. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat