Réponse publiée le 15 décembre 2015

Dans le cadre du suivi des filières jihadistes, la DGSI relève plusieurs modes d’autofinancement des départs vers la zone syro-irakienne, appelant des réponses diversifiées et adaptées des divers services et administrations concernés : - Le financement légal par la mobilisation des ressources personnelles (utilisation des actifs disponibles et/ou vente de biens) : une action préventive sur ce mode de financement se heurte au manque de base légale pouvant motiver une telle intervention. Cependant, une surveillance accrue des opérations atypiques et caractéristiques, effectuée par les établissements bancaires, permet de prévenir des financements illicites ; - Le recours au crédit à la consommation : en nette augmentation, il permet de financer l’organisation d’un départ de djihadistes, voire d’un groupe de combattants. La surveillance de cette source de financement dépend des procédures internes de conformité des organismes de crédit et de la bonne application de leur obligation déclarative (art L. 561-15 du code monétaire et financier) ; - Le financement illégal par des activités délictuelles, relevant principalement de la délinquance astucieuse : la réponse appropriée relève du domaine judiciaire et n’entre donc pas directement dans le domaine de compétence du préfet, qui peut toutefois orienter l’activité des services répressifs sur ce volet, en lien avec l’autorité judiciaire dans le cadre des instances de coopération institutionnelle établies localement ; - Le financement par maintien des prestations sociales : un dispositif existe déjà au niveau national et produit des résultats tangibles (au 4 septembre 2015, 24 propositions de gel des avoirs et 756 signalements auprès des organismes sociaux ont été effectués par la DGSI). La parcellisation de ce système au niveau local ne semble donc pas souhaitable, d’autant plus qu’elle pourrait multiplier les risques de fuites d’informations au bénéfice des objectifs. Dans le cadre de sa mission de contre-terrorisme, la DGSI porte une attention particulière à ces sujets, tant au niveau central que, en coordination avec les instances localement coordonnées par les préfets, aux échelons locaux.