Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport d'information sur la simplification législative. Il préconise d'enrichir les études d'impact. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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