églises
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation du patrimoine religieux. Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaines ont déjà été détruites.et d'autres risquent de connaître le même sort si nous n'agissons pas, comme en témoigne la situation de l'église Sainte Rita dans le XVe arrondissement de Paris qui est menacée pour laisser place à un complexe immobilier privé. Il est du devoir des pouvoirs publics de préserver ces témoignages de notre histoire et d'agir pour faire face à la menace de destruction de nos églises. La démolition d'une église est l'arrachage d'une partie de nos racines, la destruction d'un morceau de notre histoire. À ce titre, croyants ou non, il est de notre responsabilité de nous mobiliser pour l'éviter, surtout lorsque le bâtiment ne menace pas de tomber en ruine et que les fidèles sont nombreux aux offices. Il est du devoir des pouvoirs publics de soutenir les associations de sauvegarde. L'État doit prendre ses responsabilités et mettre en place, en coopération avec les collectivités locales et les organismes de défense du patrimoine, un plan national de sauvegarde proposant aux élus : des solutions financières, au-delà des subventions publiques, comme le recours au mécénat ou aux financements participatifs, pour assurer leur entretien ; des solutions réglementaires à travers le classement des bâtiments. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend promouvoir un tel plan de sauvegarde à l'issue d'un dialogue avec les élus locaux.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
Le ministère de la culture et de la communication a consacré en 2014 333 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 313 M€ en crédits de paiement (CP) aux travaux sur les monuments historiques. Une part significative de cette dotation (36 %, soit 121,5 M€ d'AE et 113,4 M€ de CP) a été consacrée à l'aide aux propriétaires publics et privés de monuments historiques. Le patrimoine religieux représente un tiers de l'ensemble du patrimoine protégé au titre des monuments historiques soit plus de 17 000 édifices et 40 % des seuls édifices classés. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont consacré en 2014 105 M€ en AE et 99 M€ en CP pour l'ensemble du patrimoine religieux protégé dont 38 M€ en AE et 41 M€ en CP pour les cathédrales appartenant à l'Etat. L'Etat maintient le niveau des aides aux collectivités et porte une attention particulière aux collectivités rurales, dont le patrimoine protégé peut être une charge disproportionnée par rapport à leurs moyens. Néanmoins, il constate depuis 2010 une baisse sensible des subventions de ses partenaires. En particulier sur les opérations d'entretien, l'Etat est le seul financeur de ces travaux pourtant indispensables. Le rôle de l'Etat ne se limite pas au financement des opérations de travaux. Les DRAC offrent également leurs conseils et leur expertise technique à tous les propriétaires de monuments historiques quel que soit le type de patrimoine, religieux ou non, pour près de 45 000 d'édifices protégés. La situation de l'église Sainte-Rita dans le 15e arrondissement de Paris est différente. D'une part, cet édifice n'est pas protégé au titre des monuments historiques. D'autre part, l'église Sainte-Rita n'a jamais été propriété d'une collectivité mais d'une association cultuelle qui a vendu cet édifice à un acheteur souhaitant construire des logements sociaux.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015