Réponse publiée le 15 septembre 2015

Lors des opérations militaires menées sur le sol afghan, la France a eu recours à des personnels civils de recrutement local. En 2012, plus de 260 personnes servaient ainsi les forces françaises dans des emplois d'interprétariat ou de soutien, comme la restauration. A partir de juin 2012, conformément au souhait du Président de la République, les armées françaises ont entamé leur désengagement d'Afghanistan. Dès lors, une procédure d'accompagnement des personnels civils afghans de recrutement local, validée par le Président de la République, fut initiée. Ce dispositif proposait, d'une part, l'attribution d'une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée des services effectués par chaque agent, d'autre part, et selon les cas, soit le versement sur demande de l'intéressé d'une indemnité forfaitaire d'aide à la mobilité interne en Afghanistan, soit une possibilité d'accueil sur le sol français des agents susceptibles d'être exposés à des menaces en raison des services rendus à notre pays. Dans ce contexte, la sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission mixte, présidée par l'ambassadeur de France à Kaboul, selon quatre critères : le souhait exprimé par le personnel civil afghan d'une relocalisation en France ; le niveau de la menace réelle pesant effectivement sur l'intéressé et sa famille ; la qualité des services rendus ; la capacité à s'insérer en France. Les dossiers retenus par la commission, et validés in fine par le cabinet du Premier ministre, ont ainsi concerné 73 personnels civils de recrutement local, représentant près de 180 personnes en prenant en compte le cortège familial. Une cellule interministérielle, rattachée au cabinet du Premier ministre et placée sous l'autorité d'un préfet, a été activée afin d'élaborer puis de mettre en oeuvre le processus d'accueil et d'insertion de ces citoyens afghans. Les services du ministère de la défense ont pris une part active à ce dispositif interministériel, à la fois en participant à sa conception et en assurant le transport des familles depuis l'Afghanistan jusqu'à leur lieu d'accueil en France. Ces personnes se sont vu attribuer, par les autorités françaises, une carte de résident d'une durée de validité de 10 ans renouvelable, permettant de bénéficier d'une stabilité sur le territoire français, du droit à la libre circulation (y compris vers leur pays d'origine), et de l'accès à l'emploi et à diverses prestations (notamment au RSA, aux aides au logement, aux allocations familiales et à l'aide médicale). A présent installées en France depuis plusieurs mois, celles-ci continuent de faire l'objet d'un suivi individualisé par les services de l'État pour permettre leur bonne intégration dans la durée. A la demande du chef de l'État, le Gouvernement a engagé au printemps 2015 de nouvelles démarches en vue de garantir la sécurité d'anciens personnels civils afghans de recrutement local se sentant menacés dans leur pays. Les personnes concernées ont pu déposer une demande d'accueil en France auprès de l'Ambassade de France à Kaboul jusqu'au 15 juillet dernier. A cette date, plus de 250 dossiers avaient été réceptionnés. Sous l'autorité de l'ambassadeur, une structure interministérielle a été mise en place à Kaboul et recevra, jusqu'au mois de septembre prochain, l'ensemble des demandeurs dans le cadre d'un entretien individuel. S'agissant de l'organisation des étapes ultérieures d'accueil et d'intégration en France des personnes dont la candidature sera retenue, un préfet a d'ores et déjà été chargé par le Premier ministre de coordonner les actions menées par les services de l'État en faveur des réfugiés syriens, irakiens et afghans. Enfin, un officier général a été désigné au sein du ministère de la défense afin d'assurer un suivi particulier et attentif de ce dossier.