Réponse publiée le 15 septembre 2015

Dans le cadre de l'Entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée le 17 octobre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre du Québec, les autorités françaises et québécoises - ordres professionnels essentiellement - ont conclu des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARMs) couvrant 42 métiers et 25 professions règlementés. Ces ARMs permettent à des travailleurs formés au Québec d'exercer en France et inversement, en faisant valoir leurs diplômes à leur juste valeur. De simples mesures compensatoires (stages) ou des formations d'appoint suffisent généralement à garantir la reconnaissance des qualifications sur le territoire de chacune des Parties. Les flux de professionnels qui ont bénéficié de ces ARMs démontrent le succès de l'Entente, notamment pour les professions médicales. À ce jour, 1300 personnes formées en France, dont 600 infirmiers, 100 médecins et 80 avocats ont fait reconnaitre leurs qualifications au Québec et obtenu le droit d'y exercer, contre 200 professionnels en sens inverse. De nombreux métiers qui sont règlementés au Québec ne le sont pas en France, ce qui explique en partie l'asymétrie du volume de permis délivrés. La quasi-totalité des métiers et professions règlementés sont couverts par ces ARMs. La plupart des difficultés apparues dans leur mise en oeuvre a été surmontée en 2013 par la mise en place de groupes de travail dédiés et par des correspondances entre les ministères français de tutelle et leurs homologues québécois. La conclusion d'ARMs n'a pas encore abouti pour les professions de vétérinaire et de psychologue, notamment en raison de divergences d'appréciation quant aux mesures compensatoires nécessaires. Les autorités françaises ne manquent pas de marquer à chaque occasion, et au plus haut niveau, leur soutien fort à cette Entente qui contribue, par son bilan très positif, à fluidifier la mobilité professionnelle entre la France et le Québec.