Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Jalton alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Haïtiens déchus de leur nationalité en République dominicaine. La Cour constitutionnelle de Saint-Domingue a acté en septembre 2013 que toute personne née depuis 1929 « de parents étrangers en transit n'a pas la nationalité dominicaine ». Pourtant jusqu'à la Constitution de 2010, le droit du sol était en vigueur en République dominicaine, garantissant à tous les enfants nés sur le sol dominicain avant 2010 le droit à la nationalité. La décision rétroactive des juges pourrait concerner plus de 200 000 nationaux d'ascendance haïtienne rendus apatrides, une situation contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle stipule en son article 15 que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». De fait depuis le 21 juin 2015, nombre de Dominicains originaires d'Haïti sont ou sont amenés à devenir apatrides. Ces deux pays ont en partage le territoire de l'île d'Hispaniola. Ils ont aussi en partage une histoire forte, marquée de luttes d'influence. Cette histoire ne peut continuer d'être génératrice de divisions. D'autant qu'une grande Caraïbe se construit sur ce qui rassemble ces populations insulaires : leur histoire. La France est intimement rattachée à celle de la grande Saint-Domingue. Pour cela il souhaite donc qu'elle prenne une position forte à la faveur du droit international, dans le sens de l'Histoire qui reste à écrire.