Réponse publiée le 15 septembre 2015

La France condamne les atrocités de masse commises par l'ensemble des parties au conflit au Soudan du Sud, notamment contre les femmes et les enfants. La France rappelle qu'il incombe au gouvernement sud-soudanais de protéger toutes les populations se trouvant sur son territoire contre de tels crimes, qui pourraient relever du chef d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les responsables de ces actes devront en répondre devant la justice. A plusieurs reprises, en particulier depuis la suspension des pourparlers de paix d'Addis Abeba en mars dernier, la France a condamné ces exactions et rappelé les parties au conflit à leurs responsabilités. Elle a invité l'Union africaine à publier le rapport de sa commission d'enquête sur les violations des droits de l'Homme commises au Soudan du Sud. La France a encouragé activement le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies à se saisir de cette question, en soutenant l'adoption de résolutions sur la situation au Soudan du Sud. Dans la résolution adoptée fin juin, le Conseil a appelé le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies à entreprendre une enquête approfondie et à lui faire rapport des violations constatées afin de contribuer au travail de la justice. La France agit également au Conseil de sécurité des Nations unies, où elle a soutenu, fin mai, le renouvellement du mandat de la mission des Nations unies au Soudan du Sud, qui donne la priorité à la protection des civils. Elle a pris part aux discussions ayant conduit à l'adoption, début mars, d'une résolution du Conseil établissant un régime de sanctions individuelles visant les responsables sud-soudanais qui font peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, y compris en se rendant coupables d'exactions contre les civils. La France a été à l'initiative, dans ce cadre, avec d'autres partenaires, de l'inscription, début juillet, des noms de six commandants militaires des deux camps sur une première liste de sanctions du Conseil de sécurité. Elle continue d'appuyer l'adoption de telles mesures, demandées par l'Union africaine. Elle soutient ainsi l'imposition d'un embargo international sur les armes au Soudan du Sud, un tel embargo étant en vigueur à l'échelle européenne depuis 1994.