Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés notamment dans les ateliers chantiers d'insertion (ACI). Le ministère a annoncé le financement de 60 000 CAE-CUI supplémentaires pour le second semestre 2012, le gouvernement précédent ayant choisi de consommer les deux tiers de l'enveloppe 2012 durant le premier semestre. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, compte tenu des difficultés croissantes de la population, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avait engagé 60 % de l'enveloppe sur le premier semestre et l'annonce faite par le Gouvernement devait permettre de répondre aux besoins. Or la circulaire du 28 juin 2012 relative à la programmation des contrats aidés du second semestre 2012 n'a aucune répercussion sur les contrats aidés CUI-CAE des ateliers chantiers d'insertion. Les indicateurs conjoncturels du Nord-Pas-de-Calais ne semblent pas avoir été pris en compte, ni le contexte économique et social de la région et la préexistence d'un tissu important d'ACI lors de la répartition de l'enveloppe nationale. De nombreuses associations sont aujourd'hui en difficulté. Les membres de l'inter réseaux régional Nord-Pas-de-Calais (URIAE, chantier école, COORACE, CLNRQ, FNARS, UNAI et CNEI) précisent pourtant que les ACI du secteur associatif ne sont pas dans une situation de surconsommation de contrats par rapport à ce que prévoient leurs conventions 2012 et que la situation de blocage, dénoncée auprès de la DIRECCTE fin août dernier, engendre des ruptures et des tensions dans le parcours de nombreux salariés en insertion, dans la réalisation des chantiers et occasionne un déséquilibre des budgets. Même certains projets financés par d'autres partenaires parmi lesquels les conseils généraux peuvent être remis en question. Au-delà de leur mission d'insertion, les ACI ont un rôle important sur leurs territoires d'interventions en termes de création d'emplois (ils sont parfois parmi les plus gros employeurs du bassin d'emploi), de redistribution économique, de création de lien social et d'activités d'utilité sociale, de stabilité sociale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de l'inter réseaux régional pour que l'ensemble des besoins de la région soit pris en compte.