La Poste
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter. Il propose de confier à La Poste des missions régaliennes de premier niveau touchant à l'identité, à la remise de document officiel, au processus électoral, en contribution aux services de santé, de secours et de sécurité. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'Etat, très attaché aux missions de service public confiées à La Poste, porte une attention constante à leur bon accomplissement sur l'ensemble du territoire. Depuis plusieurs années, les modes de consommation des clients, notamment en bureau de poste, s'orientent vers toujours plus de services multicanaux (automates, internet, téléphone) et il en résulte une baisse de la fréquentation des guichets des bureaux de poste. De même, l'accélération de la baisse des volumes de courrier, qui a atteint - 6,8 % en 2015 (- 26 % entre 2008 et 2014), a un impact important sur l'équilibre économique du Groupe La Poste. Dans ce contexte, l'Etat engage La Poste à valoriser son réseau de 85 000 facteurs et ses 17 000 points de contact répartis sur tout le territoire, pour développer une gamme de nouvelles activités qui reposent notamment sur la connaissance précise des adresses, la présence quotidienne des facteurs à ces adresses et la confiance dont ils disposent auprès du public. C'est ainsi que La Poste a la volonté d'offrir des services innovants destinés aux citoyens ou aux entreprises. La Poste investit le domaine du numérique pour diversifier son offre de services et renforcer son rôle de tiers de confiance dans les échanges numériques. La Poste entend également capitaliser sur son rôle de tiers de confiance pour proposer de nouveaux services. L'État soutient et accompagne les initiatives de La Poste pour développer son offre de service dans le respect des dispositions de libre concurrence qui s'appliquent à un opérateur exerçant dans le cadre de ses activités commerciales.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016