politique de la santé
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport concernant la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé rendu par le Conseil économique social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de mieux prendre en compte l'amélioration du service attendu (ASA) dans le niveau de remboursement des dispositifs médicaux. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat