Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport concernant la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé rendu par le Conseil économique social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de faciliter l'accès de tous aux complémentaires santé et associer ces dernières aux démarches de tarification et de prise en charge. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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