Réponse publiée le 18 octobre 2016

Les actions déjà entreprises par le ministère de l'intérieur pour optimiser l'organisation territoriale des services de la sécurité publique rejoignent pleinement la recommandation no 13 (« Simplifier l'organisation des DDSP pour renforcer les effectifs des circonscriptions de sécurité publique disponibles pour intervenir sur la voie publique »), du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Jean-Pierre Blazy. Le Gouvernement se mobilise pour protéger les Français, pour faire respecter l'ordre républicain et l'autorité de l'Etat. La politique qui est menée depuis 2012 s'appuie notamment sur un renforcement des moyens - humains, matériels et juridiques - des forces de l'ordre. Mais au-delà des moyens et du droit, il y a aussi la méthode, les organisations et les modes d'action qui doivent permettre de gagner en efficacité et tout autant que le renforcement des moyens de mieux répondre aux besoins croissants de sécurité qu'expriment nos compatriotes dans le contexte de menaces que nous connaissons. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'Etat est à cet égard essentielle, pour garantir leur ancrage dans les territoires et des modes d'action adaptés aux enjeux locaux, pour développer les synergies, les complémentarités et les mutualisations, pour renforcer l'efficacité opérationnelle et répondre aux exigences de maîtrise de la dépense publique. Plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre : par exemple pour rationaliser les fonctions de soutien, au niveau local et au niveau central, ou pour tenir compte des changements que connaissent les territoires en développant des « polices d'agglomération » et en faisant évoluer la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP) sont une autre illustration de cette volonté d'adapter les modes d'action et les organisations, en développant les coopérations. Les efforts de mutualisation et de réorganisation doivent continuer. Il en est ainsi par exemple pour la sécurité publique, véritable axe central de la police nationale. « Police du quotidien », généraliste, au plus près des habitants, des élus de terrain et des partenaires locaux, la sécurité publique est aussi impliquée dans l'investigation et dans le renseignement, puisque c'est elle qui est chargée du « renseignement territorial », si essentiel. L'adaptation de cette police constitue donc un enjeu important. Elle est indispensable pour mieux répondre aux nécessités opérationnelles qui ont fortement évolué ces dernières années, pour moderniser son organisation et lui donner davantage de cohérence. Elle doit permettre de gagner en efficacité, en performance, pour optimiser son organisation autour de missions structurantes : l'investigation, la présence sur la voie publique et le renseignement territorial. Une réorganisation a déjà été conduite dans certains départements (Yvelines par exemple). La réforme se poursuit, progressivement et dans la concertation, dans le cadre d'une démarche désormais globale et cohérente puisque la direction centrale de la sécurité publique s'est dotée fin décembre d'une nouvelle doctrine d'emploi et d'organisation des services territoriaux. Celle-ci fixe de grandes orientations tout en laissant au niveau local le pouvoir d'appréciation nécessaire pour adapter les organisations au plus près des spécificités et des contraintes locales, dans l'esprit de la charte de la déconcentration. La direction centrale mène donc actuellement une réflexion sur son organisation territoriale dans un certain nombre de départements. Ces évolutions de l'organisation n'amoindrissent pas la qualité du service rendu à la population au contraire, puisque l'objectif est d'assurer au mieux la répartition des forces sur le territoire pour qu'elles soient plus présentes et plus efficaces au regard des enjeux de sécurité. L'objectif est de concentrer la sécurité publique sur de grandes missions clairement identifiées et d'optimiser et de rationaliser les structures et les moyens pour dégager du potentiel opérationnel au profit des unités de voie publique et d'investigation et pour consolider la place du renseignement territorial. L'objectif est ainsi d'accroître la pertinence et donc l'efficacité de l'organisation territoriale, pour une meilleure couverture policière et des capacités d'investigation judiciaire accrues. C'est dans ce cadre que les services de la sécurité publique sont amenés à s'adapter, en tenant pleinement compte des particularités locales, suivant un calendrier lié aux réalités du terrain, et en apportant le plus grand soin à la situation personnelle des policiers et personnels administratifs concernés. Toute réforme se fera dans la concertation et le dialogue, tant avec les partenaires de la police nationale (élus locaux, associations…) qu'avec les acteurs internes (représentants des personnels…), avec pour objectif principal de dégager un potentiel plus important au profit des missions opérationnelles de terrain.