Réponse publiée le 15 décembre 2015

La mise en œuvre locale de la stratégie nationale de prévention de la délinquance suppose des échanges encadrés d’informations portant sur des situations individuelles, personnelles ou familiales. C’est également l’un des objectifs des cellules de coordination opérationnelle du partenariat dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et des groupes de travail thématiques ou territoriaux des CLSPD/CISPD en dehors des ZSP. Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance repose tout particulièrement sur un ciblage précis de jeunes susceptibles de bénéficier d’actions de prévention de la délinquance. Sa mise en œuvre nécessite un repérage et un suivi de ces différents jeunes dans le cadre d’un groupe opérationnel. Localement, l’enjeu est de mobiliser de façon coordonnée les ressources existantes en clarifiant les responsabilités de chacun et en assurant des passerelles entre les différents dispositifs. Il importe ensuite de travailler, selon une approche individualisée, sur la mise en œuvre pratique du chaînage des interventions. La condition préalable pour mettre en œuvre un partenariat opérationnel visant à assurer le suivi individualisé en particulier des jeunes exposés à la délinquance est d’organiser un échange d’informations au sein de cercles restreints de confiance et les conditions d’un accompagnement dans la durée. Le repérage des jeunes doit être le fait des différentes institutions et des organismes partenaires de la prévention de la délinquance, compte tenu de leurs champs de compétence. La charte de fonctionnement et de déontologie, établie localement par le groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnels, précise les modes de saisine du groupe, les rôles de chacun et surtout les modalités d’échange d’informations. Elle s’appuie sur la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des CLSPD/CISPD. Le groupe de travail se réunit selon une périodicité permettant un réel suivi. Au sein du groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnel, un référent de parcours est désigné pour assurer l’accompagnement de chaque jeune concerné. Il a pour mission de nouer et de maintenir le contact avec le jeune mais aussi de coordonner les actions à mettre en œuvre autour du jeune.