Réponse publiée le 22 septembre 2015

La proposition numéro 30 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Jean-Pierre Blazy, rejoint pleinement les actions engagées par le ministère de l'intérieur au titre de la prévention de la délinquance, de l'accueil des victimes et, au-delà, du renforcement des relations de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Il y a lieu, à titre liminaire, de noter qu'un premier bilan positif peut être fait du dispositif des caméras-piétons, expérimenté dès fin 2012 et mis en oeuvre à partir du printemps 2013 avec pour objectif d'apaiser les interventions de voie publique mais aussi de les sécuriser. Il est en effet constaté que les caméras apaisent les relations entre les utilisateurs et les personnes contrôlées. Il a donc été décidé d'amplifier leur emploi. A ce stade, 238 « caméras-piétons » sont déployées dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) relevant de la compétence de la police nationale (direction générale de la police nationale et préfecture de police de Paris) et 528 au profit de toutes les unités de gendarmerie départementale agissant sur une ZSP ou confrontées à des violences de type urbain (classement Pu1 et/ou VTU1). Pour la police nationale, 1 200 caméras supplémentaires seront mises en place dans les services comptant une ZSP au cours de l'année 2015. Au-delà, il est prévu d'étendre progressivement le dispositif à l'ensemble des commissariats mais aussi à des services de la police aux frontières et des compagnies républicaines de sécurité dans le cadre de leurs missions de sécurisation. Ce déploiement est programmé sur une durée de cinq ans (2014-2018) suivant le cadencement suivant : dotation des services bénéficiant de ZSP en 2014-2016 ; dotation des services bénéficiant de « quartiers sensibles » en 2017 ; dotation des autres services en 2018. A terme, environ 4 750 caméras devraient équiper la police nationale. Pour la gendarmerie nationale, le volume de dotation permet déjà d'équiper l'ensemble des unités confrontées à une délinquance de type urbain. Une réflexion visant à l'équipement des escadrons de gendarmerie mobile est actuellement en cours.