Réponse publiée le 8 décembre 2015

Les plans départementaux de prévention de la délinquance sont élaborés par les préfets en déclinant les objectifs de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et validés dans le cadre du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes comme le précise l’article D132-5 du code la sécurité intérieure. Les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, présidents des CLSPD et des CISPD sont déjà invités à ce titre à participer aux travaux du conseil départemental de prévention de la délinquance. Par ailleurs, la circulaire d’orientation d’emploi des crédits du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) demande aux préfets de consulter les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés sur les arbitrages financiers envisagés dans le cadre de la programmation des actions financées par le FIPD.