sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il préconise d'identifier les missions périphériques ou tâches « indues » qui ne devraient plus entrer dans le champ de compétences des forces de sécurité et définir les conditions de leur transfert à d'autres administrations. Il souhaiterait avoir son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat