Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le dispositif de participation citoyenne, généralisé en France par circulaire du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, concerne aujourd'hui 2 522 communes dans 83 départements en zone de gendarmerie. En zone de police, 283 communes sont concernées dans 53 départements et une centaine de projets sont à l'étude. Cette démarche partenariale et solidaire consiste à associer les élus et la population d'un quartier ou d'une commune à la sécurité de leur environnement. Si ce dispositif n'a nullement vocation à se substituer à l'action des forces de sécurité publique, il permet en revanche de renforcer les liens avec les élus et les citoyens. Il s'intègre dans la gamme existante des outils dédiés à la prévention de la délinquance et demeure complémentaire de l'action habituelle des forces de sécurité publique, notamment des services de prévention de proximité. Ce dispositif place le maire au centre des champs de la prévention et de la tranquillité publique, missions qui lui sont notamment confiées par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. De même, la signature d'un protocole entre les forces de sécurité publique et les élus permet un strict encadrement de la démarche. Dans ce cadre, policiers et gendarmes veillent à ce que l'engagement citoyen ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives de puissance publique susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit avant tout de promouvoir de bonnes pratiques citoyennes dans un esprit de confiance renouvelé entre la population et les acteurs de la sécurité. En outre, seul le déploiement d'un dispositif institutionnel partenarial permet le contrôle a priori ou a posteriori des initiatives individuelles de citoyens. Depuis juin 2011, ce dispositif s'est développé de façon importante. Cet essor s'explique par le besoin croissant de sécurité exprimé par les citoyens. De même, la mise en œuvre au sein d'un département d'un premier dispositif de participation citoyenne constitue souvent une étape. Devant les premiers résultats positifs induits par la mise en place d'une telle démarche et au-delà de la baisse du nombre de cambriolages qui peut être observée localement, le renforcement des solidarités de voisinage, la baisse du sentiment d'insécurité et le renforcement des liens entre les forces de l'ordre et la population expliquent le succès de « participation citoyenne ». Les directions générales de la gendarmerie et de la police nationales assurent le suivi et le pilotage de ce dispositif en le faisant régulièrement évoluer pour l'inscrire dans la politique de prévention du ministère de l'intérieur. Une réflexion est en cours afin de dynamiser et conforter cette démarche qui s'inscrit dans la logique de coproduction de sécurité.