CMU et CMU complémentaire
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). La Cour des comptes a récemment mis en garde contre trois risques : le risque d'erreur dans l'attribution de la CMU-C et de l'ACS puisque le logiciel d'instruction des demandes est obsolète, le risque de surconsommation de soins et le risque de forte dégradation des perspectives financières du fonds CMU. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté, pour atteindre 5,2 millions pour la CMU-C et 1,2 millions pour l'ACS. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre aux préoccupations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat