services à la personne
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne. Il préconise afin d'améliorer l'efficience des aides publiques aux services à la personne de réorienter en direction des personnes qui en ont le plus besoin l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat