Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne. Il préconise afin de mieux structurer et professionnaliser le secteur des services d'aide à la personne de donner un nouvel élan aux projets destinés à faciliter l'accès aux services à la personne à savoir fiabiliser la base NOVA pour proposer une information complète et à jour sur l'offre de services à la personne via des portails d'information dédiés par publics cibles (personnes âgées, familles avec enfants, personnes en situation de handicap), améliorer l'information des ménages sur les restes à charge par la généralisation de calculatrices des aides publiques, réunir les processus de paiement et de déclaration des heures prestées sur un même compte internet et étudier différentes options permettant de mettre en place un mécanisme de tiers-payant préfinançant les avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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