inspection du travail
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre la fraude qui doit être une priorité absolue mais qui reste conditionnée aux modalités d'exercice des contrôles. Si le problème du manque de moyens pour les contrôles est certes un sujet récurrent, il conditionne l'application de mesures renforçant la lutte contre le travail dissimulé qui seront susceptibles d'être votées. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de donner des injonctions pour que des contrôles sur place et sur pièces de l'Inspection du travail, des douanes et de la police des frontières soient effectifs les samedis et dimanches notamment et le soir tard, car la question de la permanence des contrôles est absolument centrale.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat