défense
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la prise en charge européenne des efforts de défense pour la sécurité collective. La menace pour toute la sécurité de la zone avec l'avancée victorieuse des terroristes de l'État islamique doit amener une réaction ferme de l'Europe tout entière. La France, systématiquement engagée, ne peut rester seule à porter l'essentiel de la défense opérationnelle de l'Europe. Alors que le projet du Parlement pour les États membres d'établir une stratégie forte pour relever les nouveaux défis de sécurité est fixé très justement dans sa résolution annuelle, rédigée par Arnaud Danjean (député européen PPE, FR), sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne (PSDC), alors que trois ministres européens de la défense ont, à l'issue d'une réunion en format Weimar (Allemagne, Pologne et France), rappelé qu'ils partageaient une ambition « commune » pour l'Europe de la défense dont ils entendent « réactiver » la « force et la cohérence », il est urgent d'agir. Le fardeau de la défense collective de l'Europe doit être partagé. Notre pays est aujourd'hui celui qui, à travers les opérations extérieures (OPEX) dont le coût pour 2014 s'est élevé à 1,13 milliard d'euros, paye pour la sécurité de tous. Les dépenses opérationnelles, liées à la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) - dont la PSDC est partie garante - sont en principe à la charge du budget de l'Union européenne, par exception, les dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense sont à la charge des États membres. Il convient toutefois de préciser que, depuis 2004, l'Union est dotée d'un mécanisme dit « Athéna » conçu pour gérer le financement des coûts communs nécessaires à la mise en œuvre des opérations de l'Union européenne (UE) ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Ce mécanisme n'atténue en réalité que très légèrement le principe selon lequel les opérations militaires et de défense sont à la charge des États membres qui les mènent. Il conviendrait au contraire de faire financer une future intervention dans le cadre d'Athéna, afin de partager l'effort et ne pas accroître les charges pesant sur le budget français de la défense. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
Les enjeux de sécurité auxquels l'Union européenne (UE) est confrontée, en particulier à l'Est et au Sud de ses frontières, doivent conduire les États membres à consolider leur outil de défense et à doter l'Union d'une politique de sécurité et de défense crédible et ambitieuse, y compris en ce qui concerne son volet militaire. A cet égard, il convient d'observer que la plus-value des opérations militaires conduites par l'UE sur les théâtres de crise est aujourd'hui largement reconnue par les États membres et les États partenaires, dont la contribution opérationnelle s'accroît. L'opération militaire navale EU NAVFOR Atalanta menée au large des côtes somaliennes où aucun acte majeur de piraterie n'a été commis depuis plus de trois ans, l'opération militaire de stabilisation en République centrafricaine EUFOR RCA et les missions militaires de formation et de conseil stratégique EUTM Mali et Somalie illustrent ainsi la capacité de l'UE à agir efficacement sur des zones de crise et à s'engager aux côtés de ses partenaires afin de les aider à reconstituer leurs forces armées. Les traités de l'UE excluant l'imputation de dépenses purement militaires au budget de l'Union, les États membres ont instauré, en février 2004, un instrument intergouvernemental (le mécanisme Athéna) en vue d'assurer le financement automatique en commun des opérations et missions militaires de l'UE. Ce dispositif n'a toutefois concerné à l'origine qu'une modeste part du coût total des opérations ou missions militaires, la majorité des dépenses pesant donc sur les États qui s'engageaient en contribuant à la constitution des forces. La récente révision du mécanisme Athéna, intervenue en 2014 et 2015, a permis quelques avancées sur la voie d'une extension du périmètre des dépenses prises en charge conjointement en prévoyant notamment le préfinancement des stocks de sécurité (consommables médicaux, carburants...) et la possibilité de gérer, dans le cadre de ce dispositif, les fonds provenant d'organismes tiers. Cette révision a également eu pour effet de prolonger jusqu'en décembre 2016 l'engagement du Conseil relatif au financement en commun du déploiement des groupements tactiques de l'UE. Afin de renforcer la réactivité et l'efficacité de la politique de sécurité et de défense commune, la France continuera à s'investir en faveur d'une plus large couverture des dépenses par le dispositif Athéna au nom d'une juste solidarité financière entre les États membres.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015