Réponse publiée le 1er septembre 2015

Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des matières premières agricoles associées à une faible croissance mettent en danger l'équilibre économique des filières et diminuent leur capacité à investir dans l'outil de production. Ces éléments jouent également un rôle négatif sur l'emploi pour l'ensemble des maillons de la filière alimentaire. Ainsi, l'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir, sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé pour permettre aux pouvoirs publics et aux acteurs de la filière d'avoir accès à une information documentée, objective et partagée sur l'évolution des prix et des marges dans les filières agroalimentaires, de la production agricole jusqu'au commerce de détail. Ses travaux associant les différents acteurs des filières agroalimentaires, permettent un dialogue régulier et constructif entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. Le rapport remis en 2015 par l'observatoire au Parlement met en lumière le fait que après une année 2013 marquée par la poursuite de la hausse globale des prix agricole, l'année 2014 se caractérise par une baisse relative des prix. Elle est plus marquée pour les produits agricoles (-5 %) que pour les produits alimentaires sortie industrie (-1,6 %) et à la consommation (-0,7 %). Ceci s'explique en partie par le fait que la création de valeur ajoutée fait diminuer la part de la matière première dans la valeur du produit, d'où une transmission amortie vers l'aval des variations de prix. L'amélioration des relations commerciales au sein des filières agroalimentaire est une préoccupation constante du Gouvernement. Les différentes lois adoptées récemment, comme la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) et la loi relative à la consommation (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) visent notamment à garantir un meilleur équilibre dans les relations commerciales en remédiant au rapport de force déséquilibré observé entre certains partenaires commerciaux et ayant conduit à des pratiques commerciales déloyales. La clause de renégociation a ainsi était mise en place et doit permettre une meilleure prise en compte par l'ensemble de la filière des fluctuations des prix des matières premières agricoles et agroalimentaires. Elles visent aussi à favoriser un règlement à l'amiable des litiges. De plus, le Gouvernement a encadré par arrêté du 10 juin les opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. Pour s'assurer du respect des textes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mène des contrôles sur le terrain pour s'assurer du respect des textes en matière de relations commerciales, notamment respect des délais de paiement, et sur la question de l'origine des produits afin de renforcer les contrôles sur l'étiquetage de l'origine des produits. En outre, plusieurs tables rondes se sont tenues ces dernières semaines avec les représentants des filières bovine (lait et viande) et porcine, qui sont les plus touchées.