Réponse publiée le 25 août 2015

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) est très attaché à la réduction des gênes causées par le bruit qui peuvent effectivement avoir des effets sanitaires non négligeables. L'application concernant les sept points de vigilance, en matière de bruit, à observer, à l'occasion de l'acquisition ou de la prise en location d'un bien immobilier est réalisée. Elle fait l'objet de derniers ajustements techniques et graphiques avant une mise en ligne qui devrait intervenir courant août. Le guide sur la qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfant de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, jardin d'enfants) a été validé lors de l'assemblée plénière du Conseil national du bruit de juin dernier. Il fera l'objet d'une diffusion auprès des concepteurs et gestionnaires de ces établissements dans les semaines qui viennent et il est d'ores et déjà en ligne sur le site de ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Guide_5-CrechesWeb. pdf. Un premier inventaire des points noirs du bruit des infrastructures roulières (hors Île-de-France et Corse) sera réalisé en septembre 2015. La version exhaustive de cet inventaire sera disponible fin 2015. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit que la diffusion d'appareils portables permettant l'écoute de sons par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes sera accompagnée de messages à caractère sanitaire sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques. Le plan national santé environnement 3 comprend une action 62 destinée à mieux lutter contre le bruit des deux roues motorisés au moyen de la diffusion d'informations pédagogiques et de l'organisation campagnes de contrôles ainsi qu'une action 63 destinée à résorber les points noirs du bruit. La problématique principale liée à la résorption des points noirs du bruit réside dans le dégagement de ressources pérennes pouvant alimenter ces actions et bénéficier à l'ensemble des gestionnaires d'infrastructures. Un rapport sur des outils économiques visant à financer le traitement des points noirs du bruit routier vient d'être remis par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie et il fait l'objet d'un examen de la part de mes services.