Réponse publiée le 19 janvier 2016

La prévention et la gestion des conduites addictives en milieu professionnel est une préoccupation croissante ; elle est rendue encore plus délicate du fait de l'importance du lien social créé par la relation de travail. La consommation d'alcool, qui est un fait de la vie personnelle du salarié, peut présenter, aux temps et lieux de travail, des risques spécifiques, pour le salarié lui-même mais aussi pour les tiers et les biens. De tels comportements peuvent également avoir des conséquences sur la qualité du travail effectué et sur le climat social de l'entreprise. Cette question doit être appréhendée comme une composante de la problématique santé et sécurité au travail et être abordée sous l'angle de la prévention. Ainsi, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le premier ministre comporte un chapitre dédié à la prévention des conduites addictives dans le monde du travail avec trois grands volets d'actions : faciliter la mise en place, dans les secteurs publics et privés, d'une politique de prévention collective des conduites addictives en matière de drogues et d'alcool ; améliorer la connaissance des effets de la consommation de drogues et d'alcool sur la sécurité et la santé au travail ainsi que sur les relations de travail ; diffuser cette connaissance dans le monde du travail. Une des actions du volet politique de prévention comprend la diffusion d'une circulaire relative à la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, à la suite du décret du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail. Par ailleurs, le Plan santé au travail 2016-2020 prend en considération la problématique multifactorielle des conduites addictives. Ce Plan comporte en effet une action de prévention des risques prioritaires parmi lesquels figure la prévention des conduites addictives en tant qu'illustratrice des risques multifactoriels. L'objectif est une amélioration des connaissances qualitatives et quantitatives des pratiques addictives en milieu professionnel, dans leur diversité, et des conséquences de ces pratiques en s'appuyant notamment sur les services de santé au travail, et de privilégier la diffusion des bonnes pratiques en matière de prévention collective qui incluent des mesures d'organisation du travail aux employeurs et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus concrètement, le Plan santé au travail 2016-2020 prévoit l'organisation, au niveau local, de rencontres entre acteurs de l'entreprise visant à débattre des pratiques addictives en milieu professionnel, à identifier leurs déterminants professionnels et leurs finalités en lien avec le travail (faire face, s'intégrer, etc.) et à encourager la concertation sur les mesures de prévention des pratiques addictives dans le cadre du dialogue social de l'entreprise. Enfin, une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieu professionnel, organisée avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), s'est déroulée le 22 octobre 2015 à Paris. Elle a permis de promouvoir un dialogue entre les acteurs de la santé publique et de la santé au travail, afin d'améliorer l'efficacité de la prévention, du repérage et de la prise en charge des conduites addictives sur les lieux de travail.