Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport concernant les addictions rendu par le Conseil économique social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de favoriser la diffusion des messages de prévention dans les établissements d'enseignement en prévoyant des temps dédiés à l'école, de la maternelle au lycée, en développant des projets concrets au sein des centres de formation des apprentis. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

Réponse publiée le 11 octobre 2016

La politique de prévention des usages de drogues en France est coordonnée au niveau central par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture (responsable de l'enseignement agricole), de la santé et de l'intérieur sont les autres principaux acteurs de l'Etat dans ce domaine. Depuis 1999, la politique de prévention française embrasse toutes les substances psychoactives, licites (alcool, tabac et médicaments psychotropes) et illicites, ainsi que d'autres formes de dépendance (jeux de hasard et d'argent, jeux vidéo, dopage). Les grands objectifs ne sont pas seulement d'empêcher ou de retarder le premier usage, mais aussi de réduire la consommation ou l'abus de ces produits. Le bien-être physique, mental et social des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, est une priorité de la politique gouvernementale. L'environnement éducatif et familial, dans lequel les enfants et les jeunes vivent et grandissent, ainsi que l'acquisition des comportements et styles de vie, vont, dès le plus jeune âge, conditionner durablement leur état de santé. La prévention des conduites addictives est l'un de ses enjeux. C'est pourquoi, le projet ambitieux de déployer un parcours éducatif de santé pour chaque élève a été inclus dans la loi de refondation de l'école de 2013 et dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Ce parcours repose sur une approche globale de la promotion de la santé de l'élève où la limitation des comportements à risque n'est pas un sujet isolé mais va reposer à la fois sur l'éducation pour la santé (fondée sur le développement des compétences psychosociales en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture), sur des actions de prévention et sur un environnement favorable à la santé et au bien-être. Il s'agit de permettre à l'élève de faire des choix éclairés et de devenir un acteur responsable pour préserver sa santé et celle des autres. Une convention-cadre est en cours de signature entre le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Elle a pour objet de renforcer les interactions positives entre la santé et l'éducation, notamment en faveur des plus fragiles. Elle définit des modalités de travail favorisant une collaboration pérenne au niveau national, régional et territorial, en y associant les enfants, les jeunes et leurs familles ainsi que des priorités d'action parmi lesquelles figure en bonne place la prévention des conduites addictives. En complément de la politique menée par le ministère de l'éducation nationale et parallèlement à la poursuite des actions répressives, le ministère de l'intérieur met également en oeuvre des actions de prévention des conduites addictives. Les forces de police et de gendarmerie ont en effet intégré l'évolution préoccupante des niveaux de consommation de substances psychoactives (notamment de cannabis) par les mineurs et l'importance de l'approche globale de la lutte contre les conduites addictives. En 2014, près de 750 000 collégiens, lycéens et étudiants ont ainsi bénéficié de ces actions de prévention, principalement dispensées par des policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et des formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie (FRAD). Au-delà des rappels du cadre juridique et des dangers sanitaires, ces interventions s'inscrivent dans un objectif de développement des compétences psychosociales des élèves, visant à donner à ces derniers les clés leur permettant de faire des choix éclairés et responsables. Plusieurs milliers d'enseignants et de parents d'élèves ont été en outre sensibilisés aux problématiques de la détection et de la gestion des problèmes de consommation de substances psychoactives par les adolescents. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 prévoit d'actualiser et d'uniformiser la formation initiale des policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et des formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie (FRAD). Les consultations jeunes consommateurs (CJC), au nombre de 250, axées sur les usages de substances psychoactives (alcool, tabac et autres drogues) mais aussi sur les addictions sans substance, constituent un dispositif qui s'inscrit dans cette dynamique d'accueil, d'écoute et d'accompagnement des jeunes, sans pour autant poser d'injonction d'arrêt ou de réduction de consommations. Les enjeux sont d'intervenir précocement afin de repérer les jeunes en difficulté avec leurs consommations et de les orienter vers une prise en charge si nécessaire. Les CJC assurent des actions d'information de leurs partenaires (éducation nationale, dispositifs jeunes, protection judiciaire de la jeunesse…) pour contribuer à sensibiliser les professionnels non spécialisés amenés à rencontrer dans leur pratique des jeunes consommateurs en difficultés afin qu'ils sachent comment mieux les accompagner. Ces dernières années, des rencontres régionales promouvant les CJC se sont tenues dans presque toutes les régions afin de mieux faire connaître ces structures.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 11 octobre 2016

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