Réponse publiée le 11 octobre 2016

Le tarif pour installations photovoltaïques de moins de 100 kWc et intégrées de façon « simplifiée » au bâti, dit « tarif T4 » a été relevé une première fois de 127.9€/MWh à 132,5 €/MWh par l'arrêté du 26 juin 2015, et une seconde fois à 136,8 €/MWh par l'arrêté du 30 octobre 2015. Ces relèvements ont permis de passer d'un rythme de développement dans lequel 300 à 400 dossiers de demande de tarifs étaient déposés chaque trimestre à un rythme où ce nombre se stabilise autour de plus de 1 000 demandes par trimestre. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'amplifier les objectifs de développement de cette filière afin de porter son rythme de développement d'environ 900-1000 MW par an aujourd'hui à plus de 1 600 MW par an dans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. À cette fin, et pour donner de la visibilité aux acteurs du secteur, la ministre chargée de l'environnement a lancé en août 2016 un appel d'offres pluriannuel pour un volume de 3 000 MW de centrales au sol sur trois ans et lancera prochainement un nouvel appel d'offres pour un volume de 1 350 MW d'installations sur bâtiments. Ces mesures vont permettre de dynamiser et de pérenniser le développement de cette filière majeure de la transition énergétique.