universités
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant l'université rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de faire converger les statuts des enseignants et des chercheurs à l'université sur la base d'une annualisation de leur temps de travail. Cette disposition permettra de revaloriser et de mieux partager les activités d'enseignement en rapprochant les corps d'enseignants, d'enseignants-chercheurs et de chercheurs. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 31 mai 2016
Certains dispositifs statutaires incitatifs favorisant la mobilité entre les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs ont été mis en œuvre tels que la création des chaires mixtes ou l'ouverture de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Plus récemment, le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences a été modifié par le décret no 2014-997 du 2 septembre 2014 pour permettre à certains chargés de recherche d'être placés en position de détachement directement dans le grade de maître de conférences hors classe. Pour cela, les chargés de recherche doivent avoir atteint le 7ème échelon de la 1ère classe et avoir accompli au moins cinq ans de services en qualité de chargé de recherche. Le MENESR s'attache à conserver une cohérence entre les statuts des chercheurs et des enseignants-chercheurs, afin d'assurer un équilibre et une fluidité entre ces corps de fonctionnaires.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 31 mai 2016