Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant l'université rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de créer une agence indépendante - remplaçant à terme le secrétariat d'État chargé de l'enseignement et de la recherche - ayant pour mission la répartition, le suivi des moyens, la définition et la mise en œuvre d'un système véritablement incitatif d'allocation des moyens ; la part allouée selon les indicateurs de performance mériterait à ce titre d'être revalorisée ; à l'inverse alléger l'emprise de l'administration centrale sur l'organisation et le fonctionnement des établissements évalués positivement. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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