Réponse publiée le 11 décembre 2012

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue à surmonter les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent certains jeunes à ne pas entreprendre d'études supérieures ou à écarter d'office les études longues alors même qu'ils auraient les capacités requises pour réussir. Le dispositif des « cordées de la réussite » repose sur un partenariat établi entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités et leurs IUT), des lycées comportant des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou des sections de techniciens supérieurs, des établissements « sources », lycées et collèges, relevant prioritairement des territoires de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, et des acteurs du monde associatif ou professionnel. La mobilisation des partenaires autour d'un projet commun doit permettre de développer des actions innovantes pour accroître l'ambition scolaire de jeunes qui, en raison de leurs origines socioculturelles, s'autocensurent dans leurs choix d'orientation. La mise en réseau d'établissements a pour but de mieux diffuser l'information sur les filières de l'enseignement supérieur et leurs débouchés professionnels ainsi que d'accompagner ces jeunes tout au long de leur parcours vers l'enseignement supérieur. Les cordées proposent des actions diversifiées et structurantes incluant des actions de tutorat étudiant, un accompagnement culturel dans une acception large, et si possible des solutions d'hébergement. En 2011, 326 projets ont été labellisés « cordées de la réussite » contre 254 en 2010, 142 en 2009 et 100 l'année précédente. La déconcentration du pilotage pédagogique du dispositif au niveau des recteurs doit conduire à une nouvelle augmentation du nombre d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur parties prenantes du dispositif à compter de la rentrée scolaire 2012. Le soutien financier de l'Etat au titre de l'année scolaire et universitaire 2012-2013 s'élève à 6,5 M€ (4,5 M€ au titre de la subvention versée par le ministère de la ville, 1,5 M€ du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et 0,5 M€ du ministère de l'éducation nationale). L'autocensure des jeunes issus de milieux socioculturels modestes dans leurs choix d'orientation est accentuée par l'anticipation des coûts liés à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. A cet égard, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait de l'amélioration des conditions de vie des étudiants une de ces priorités. Le Gouvernement a réaffirmé à la rentrée 2012 le choix national en faveur d'un enseignement supérieur accessible à tous à travers des droits d'inscription peu élevés, contrairement à l'augmentation décidée dans d'autres pays. L'actualisation des droits d'inscription a ainsi été limitée au niveau de l'inflation et ne représente que + 4 € en licence, + 5 € en master. Par ailleurs, le montant des bourses a fait l'objet, à la rentrée 2012, d'une revalorisation de 2,1%, soit une augmentation supérieure à celle du coût de la vie observée sur les douze derniers mois. Cela a représenté, dans un contexte budgétaire très contraint, un financement nouveau de 35,5 M€ de la part du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A la rentrée 2012, ce sont plus de 649 000 étudiants qui bénéficient d'une bourse sur critères sociaux soit une progression de 4,1 % par rapport aux effectifs de boursiers durant l'année universitaire 2011-2012. En ce qui concerne le logement, premier poste de dépense des étudiants, le ministère chargé de l'enseignement supérieur poursuivra l'objectif fixé par le Président de la République de réaliser 40 000 logements étudiants pendant la durée du quinquennat. Les deux ministères chargés respectivement du logement et de l'enseignement supérieur ont décidé la création d'une mission opérationnelle qui définira les objectifs précis de programmation, territoire par territoire, et accompagnera chaque opération pour lever les obstacles. Une liste d'opérations concernant 19 100 logements a d'ores et déjà été identifiée. Parallèlement, un encadrement des loyers du parc privé au moment du renouvellement du bail a été décidé dans 1 500 communes. La lutte contre les loyers excessifs sera amplifiée dès 2013.