TPE et PME
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les cinq propositions pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme des TPE-PME faites par l'Ordre des experts-comptables lors de leur 69ème congrès. Dans cette synthèse, l'Ordre recommande de faire du numérique un outil de pilotage et de développement de l'entreprise. Il préconise également de simplifier et sécuriser la vie de l'entrepreneur en créant un statut unique et évolutif de l'entreprise individuelle. Enfin, il propose de faciliter l'emploi en répondant aux besoins des TPE-PME en créant des contrats de projet. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre ces recommandations.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat