Question écrite n° 84909 :
assurance maladie maternité : généralités

14e Législature
Question signalée le 17 novembre 2015

Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation des assurés de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) établis au Japon. La CFE a signé dans un certain nombre de pays des conventions tiers-payant avec des établissements de santé hors de France permettant aux assurés de la CFE établis à l'étranger de ne pas avoir à faire l'avance des frais au moment des soins dans les établissements conventionnés. Cependant, les Français établis au Japon, notamment à Tokyo, n'ont à ce jour pas la possibilité de bénéficier d'une telle prise en charge de leurs soins médicaux. Par conséquent, il souhaite savoir si des conventions tiers-payant sont envisagées au Japon.

Réponse publiée le 1er décembre 2015

Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédure de tiers-payant avec des établissements de santé situés dans 18 pays. La liste des établissements conventionnés ainsi que leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CFE. Ces conventions concernent les hospitalisations de courte durée et permettent aux adhérents de la CFE de ne pas faire l’avance de frais, en s’acquittant uniquement du ticket modérateur ou du forfait hospitalier. Les soins ou examens dispensés en externe (hors hospitalisation) ou lors de longs séjours ne font pas l’objet du tiers payant. La CFE étudie chaque année la possibilité de nouveaux conventionnements en réservant la priorité aux pays dans lesquels elle compte le plus d’adhérents et en tenant compte de leur faisabilité. Ainsi, la CFE organise chaque année des missions de prospection, comme en 2014 à Tunis, Jakarta ou Bangkok. Les accords conclus entre la CFE et les établissements étrangers sont complexes et le fruit d’un long processus de négociation. Ils sont mis en place à chaque fois que cela est possible, dans l’intérêt des assurés de la CFE tout en préservant l’intérêt et l’équilibre de la caisse. Ces accords sont développés, lorsqu’il existe un besoin réel et en fonction de priorités définies par le conseil d’administration de la caisse. A ce stade, Singapour, le Japon et la Russie ne sont pas considérés comme prioritaires pour la conclusion de tels accords.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 novembre 2015

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015

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