Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français établis à Katmandou. En effet, à la suite du séisme survenu au Népal en avril et mai 2015, un certain nombre de Français établis dans ce pays ont fait part de leur souhait de voir rouvrir une section consulaire à Katmandou. Certains Français établis au Népal sont également demandeur de la création de réunions ouvertes à toute la communauté française pour échanger sur les risques que représentent les séismes et tout autre évènement catastrophique qui pourrait toucher le Népal dans le futur. De tels échanges permettraient d'améliorer la communication et par conséquent de mieux coordonner les actions dans l'hypothèse où une situation de ce type viendrait à se reproduire. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la réouverture de la section consulaire et sur la création de réunions de sécurité.

Réponse publiée le 22 mars 2016

La fermeture de la section consulaire à Katmandou, effective depuis le 1er juillet 2014, répond, dans un contexte budgétaire contraint, à un objectif de rationalisation des moyens de l'Etat à l'étranger. Katmandou fait désormais partie des postes de présence diplomatique (PPD), où l'administration courante des Français est transférée à un poste de rattachement (dans le cas du Népal : New Delhi). Les projets de dématérialisation en cours accompagnent cette évolution. Ils permettront par exemple, dès 2016,  aux Français résidant au Népal de gérer entièrement en ligne leurs données dans le registre des Français établis hors de France et les listes électorales consulaires (inscription, modifications, radiation). Un vote électronique rénové, corrigeant les imperfections relevées lors des scrutins précédents, sera mise en place pour les échéances électorales de 2017. En tant que PPD, le poste de Katmandou reste compétent pour la protection consulaire de nos compatriotes, uniquement pour les cas d'urgence (délivrance de laissez-passer) et l'assistance aux détenus. Le retour d'expérience de la crise au Népal a démontré le caractère immédiatement opérationnel du dispositif de rattachement. En l'occurrence, l'équipe de renforts en provenance de New-Delhi a été déployée dans les 24 heures suivant le séisme du 25 avril 2015. Le surlendemain, les premiers renforts polyvalents acheminés depuis Paris ont permis de traiter l'ensemble des besoins du poste en termes de logistique d'accueil, de gestion des flux, de visites médicales, de recherche des Français disparus et de diagnostic des bâtiments. La crise a également permis de mettre en exergue certains points de vigilance, qui feront désormais l'objet d'une plus grande attention : conservation d'espaces de mise sous protection de nos compatriotes, renforcement des moyens autonomes de télécommunications, renforcement de la formation des chefs de poste à la gestion de crise et à la gestion des médias, conservation de stocks autonomes (eau, nourriture, couvertures, etc.). Afin de maintenir la capacité de notre ambassade au Népal à faire face à ce type de situation, notamment lors des absences normales du chef de poste, il a été décidé de renforcer l'effectif par un agent consulaire. Ce poste a été pourvu dès septembre 2015.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 22 mars 2016

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