Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. L'adaptation de la douane est encore trop lente face à l'augmentation du commerce par Internet. En effet les spécificités du commerce en ligne (anonymat, mobilité des sites d'hébergements, morcellement des envois) ne favorisent pas les contrôles, d'autant que la marchandise en transit à Roissy reste souvent immobilisée moins d'une heure sur le sol français. Il ainsi avéré que ce type de commercialisation et de distribution a donné lieu à de graves infractions, telles que les contrefaçons de médicaments ou drogues de synthèse. Par conséquent, une surveillance dense et une action rapide sont nécessaires. Or le service Cyberdouane n'est composé que de dix analystes chargés de recueillir des informations relatives à la fraude sur internet, à l'identité physique ou morale de ceux qui se dissimulent derrières des pseudonymes sur les blogs, sites de ventes, les forums, ou encore les réseaux sociaux. Ces fraudeurs utilisent Internet pour vendre en ligne des marchandises prohibées ou fortement taxées. Bien que Cyberdouane dispose de logiciels spécialisés, facilitant les investigations sur Internet, permettant d'enquêter sans laisser de traces informatiques auprès des cibles visées ou encore solliciter les opérateurs de l'Internet afin de se faire communiquer les informations qu'ils détiennent de leurs clients (nom, prénom, adresse IP, coordonnées bancaires), l'effectif des analystes de Cyberdouane est trop faible. De plus les achats de contrefaçons via Internet saisis représentaient seulement 1 % il y a cinq ans, aujourd'hui ces achats sont estimés à 20 %. Les rapporteurs de la mission d'information estiment que la douane, en limitant l'effectif des analystes de Cyberdouane à une dizaine de personnes, n'a pas reconnu à cette action le niveau de priorité nécessaire et qu'un effectif d'une cinquantaine d'analystes serait mieux adapté au volume du commerce par Internet. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.