terrorisme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le djihadisme. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes préconise d'organiser une coopération structurelle entre le bureau du renseignement pénitentiaire et les services de renseignement concernés, en particulier avec le service central du renseignement territorial (SCRT). Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 15 décembre 2015
La coopération entre l’administration pénitentiaire, notamment avec le bureau du renseignement pénitentiaire (EMS3), et la DGSI se matérialise par des échanges réguliers de données opérationnelles au niveau central. Au niveau territorial également, des contacts sont établis entre les services territoriaux de la DGSI et les officiers de renseignement désignés et/ou les cadre de direction des établissements pénitentiaires. Cette coopération a été formalisée par un protocole d’accord signé le 30 avril 2012 par le Directeur Central du Renseignement Intérieur et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Afin de fluidifier les échanges d’informations, la DGSI dispose par ailleurs d’un accès unique au fichier national des détenus de l’administration pénitentiaire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 15 décembre 2015