Réponse publiée le 5 avril 2016

Le rapport du 1er avril 2015 fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe constitue un travail important et utile. Le ministre de l'intérieur et plusieurs responsables de son ministère ont été entendus par la commission d'enquête. Face à une menace terroriste diffuse et complexe, ce rapport constitue un élément supplémentaire pour toujours mieux identifier les enjeux et réfléchir aux moyens d'améliorer encore le dispositif de prévention et de répression. Il complète les travaux déjà engagés sur le sujet par le Gouvernement et qui ont conduit, en particulier, à l'adoption en conseil des ministres le 23 avril 2014 du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier 2015 et aux nouvelles lois qui ont permis, depuis 2012, d'adapter et de compléter l'arsenal juridique en matière de terrorisme et de renseignement. Il s'ajoute aussi à différentes autres études réalisées sur le sujet, par exemple le rapport de juillet 2015 du député Sébastien Pietrasanta sur La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme. S'agissant de la proposition de « composer l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) pour moitié au moins de personnes détachées des services faisant l'objet de la coordination », elle appelle en réponse les remarques suivantes. Les personnels de l'UCLAT proviennent tous de services dont cette unité est chargée de coordonner l'action : direction générale de la sécurité intérieure, direction générale de la gendarmerie nationale, direction centrale de la police judiciaire (sous-direction anti-terroriste) et direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (section anti-terroriste), direction centrale de la police aux frontières, etc. Les agents de ces différents services ne sont pas en situation de détachement au sein de l'UCLAT mais y sont affectés en position d'activité. L'UCLAT est ainsi déjà une structure caractérisée par une composition tenant pleinement compte des différentes administrations engagées dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. Cette diversité des recrutements s'étend au-delà du ministère de l'intérieur puisque l'UCLAT comprend également des agents, en position de mise à disposition, issus du ministère de la défense (direction générale de la sécurité extérieure) et du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire). Il y a lieu également de noter que l'UCLAT travaille avec les officiers de liaison étrangers en poste à Paris spécialisés dans les questions de terrorisme et dispose elle-même d'officiers de liaison dans plusieurs pays.