Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur e djihadisme. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes préconise de développer une culture du renseignement financier au sein de la communauté française du renseignement et systématiser le transfert à TRACFIN des cibles suivies par les services opérationnels de renseignement, conformément à l'article L. 561-27 du code monétaire et financier. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Réponse publiée le 5 avril 2016

En matière de lutte antiterroriste, le renseignement financier constitue un volet souvent incontournable des enquêtes menées par la DGSI. Cette direction est donc très régulièrement amenée, en marge et en complément de ses propres pouvoirs d'investigation, à solliciter Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour des recherches financières plus approfondies. Déjà initiée depuis plusieurs années, cette coopération a été nettement renforcée durant l'été 2015. En effet, la DGSI héberge en ses murs, depuis le 15 juin 2015, une cellule interservices de lutte contre le terrorisme djihadiste, unité regroupant des représentants de tous les services de la communauté du renseignement, dont Tracfin. Dans le cadre de l'activité de cette cellule, les cibles suivies par la DGSI sont systématiquement soumises à Tracfin pour une première évaluation, des investigations financières plus poussées étant ensuite envisagées en fonction de la nature du dossier et des premiers éclairages obtenus. Cette nouvelle structure, qui facilite l'exploitation de la dimension financière de dossiers sélectionnés, permet par ailleurs d'optimiser les réflexes coopératifs et la fluidité des échanges d'informations entre la DGSI et Tracfin.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

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