Réponse publiée le 5 avril 2016

Les prestataires de transfert de fonds occupent une place de plus en plus importante dans les transactions financières internationales et, forts de leurs maillages territoriaux, représentent une alternative au système bancaire traditionnel. La croissance de cette activité induit des défis majeurs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. De la loi du 28 janvier 2013, a découlé l'obligation de déclarer à TRACFIN les opérations de transfert de fonds, dès lors qu'elles atteignent 1 000 euros par opération ou 2 000 euros cumulés sur un mois calendaire par client. Néanmoins, ces déclarations ne correspondent qu'à des données factuelles, aucune analyse n'étant imposée au déclarant. Malgré l'encadrement des opérations de transfert d'argent par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les règles de connaissance client et de contrôle d'identité appliquées par ces établissements n'atteignent pas les niveaux d'exigence en vigueur dans la majorité des groupes bancaires. D'ores et déjà, des pistes de réflexions peuvent être envisagées en vue de renforcer la régulation des opérateurs de « cash-transfert », notamment sur les points suivants : un contrôle systématique de l'identité des clients de sociétés de transferts d'argent, quel que soient les montants et modalités de ces transferts, serait de nature à compléter les dispositifs existants ; la mise en place de plafonds limitant le montant des transferts serait souhaitable, au même titre qu'une vigilance renforcée, voire un arrêt des opérations à destination de pays où s'exerce une très forte pression terroriste ; par ailleurs, pourrait être envisagée une meilleure régulation vis-à-vis des filiales d'opérateurs dont les sièges sociaux sont situés dans d'autres pays de l'Union Européenne (notion de passeport européen). Un objectif d'harmonisation des procédures de contrôle appliquées dans les Etats membres pourrait notamment être assigné à l'Autorité Bancaire européenne, en charge de la supervision des risques et de la surveillance du secteur bancaire. Le passeport européen permet, à partir d'une structure agréée dans un autre Etat membre (en application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments), d'offrir des services de paiement une fois que l'établissement en question a accompli les formalités prévues par son autorité de régulation nationale et une fois que cette dernière en a informé l'ACPR.