terrorisme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le djihadisme. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes préconise d'inclure dans le fichier des personnes recherchées (FPR) le non-respect des obligations imposées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) aux condamnés pour des actes de terrorisme. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 22 décembre 2015
Actuellement, le fichier de personnes recherchées (FPR) mentionne les obligations auxquelles sont soumis les individus condamnés pour actes de terrorisme, mais ne fait pas mention du non-respect de ces obligations. La Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) est favorable à toute initiative permettant d’inscrire des informations complémentaires sur les individus inscrits au FPR et dont elle est amenée à effectuer le suivi dans le cadre de ses missions. L’inscription du non-respect des obligations imposées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) serait en ce sens une information complémentaire particulièrement utile. De fait, ce type de données aurait également toute sa raison d’être dans le futur fichier judiciaire des auteurs d’infraction de terrorisme (FIJAIT). Le ministère de la justice sera saisi de cette question.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015