Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le djihadisme. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes préconise d'enregistrer dans un fichier les personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Actuellement, la DGSI dispose d’un accès au fichier national des détenus (FND) et échange régulièrement avec le bureau du renseignement pénitentiaire sur la situation des détenus incarcérés pour des faits de terrorisme. La loi no 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, prévoit la création d’un fichier judiciaire des auteurs d’infraction de terrorisme (FIJAIT). Les dispositions de ce texte sont jugées très utiles par la DGSI.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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